CONTRAT PARENTS - MORPHEAS
Contrat passe
entre :
M. Mme
Mle...................................
Adresse :....................................
Tel :........................................
Pour l'enfant a naitre
le.......................................
A la maternite
de..................................
Et
MORPHEAS
93 rue Labarraque 64400 OLORON
SAINTE MARIE
Tel : 06 32 71 95 64
Email
: morpheas64@yahoo.fr
Responsable : Dr Thierry
RICHARD
Article 1 :
Morpheas s'engage aupres des parents a
recueillir, transporter et conserver le sang du cordon
ombilical de leur enfant pour une duree de 99
annees.
Article 2 : La
conservation par congelation a lieu dans deux endroits
distincts pour chaque
prelevement.
Article 3 : les lieux
de conservation restent discrets, distants de centrales
nucleaires ou industries chimiques et se situent dans
des zones a risque sismique mineur, eloignees de grandes
agglomerations (en raison des risques
terroristes).
Article 4 : Morpheas
s'engage a ne pas utiliser a des fins commerciales ou de
recherche le sang fotal qui demeure la propriete entiere
des deux parents, puis de l'enfant a sa
majorite.
Article 5 : Morpheas
s'engage a respecter les legislations en vigueur dans le
pays concerne en ce qui concerne l'utilisation de ces
cellules souches
fotales.
Article 6 : en
contrepartie des engagements de Morpheas, les parents
s'acquittent de la somme de 300Euros H.T. pour le recueil et
le transport du prelevement, puis de 50Euros H.T. annuels
pour la
conservation.
Article 7 : Le montant
des prestations suivra l'evolution du cout de la
vie.
Article 8 : Le contrat
concernant la conservation est resiliable annuellement
par les parents.
Article 9 : en cas de
deces des deux parents, Morpheas s'engage a conserver
gracieusement
le prelevement jusqua la majorite de l'enfant qui
decidera a ce moment la de reconduire ou de resilier le
contrat.
Article 10 : en cas de non
renouvellement du contrat annuel de conservation,
Morpheas se reserve la possibilite de detruire le sang
fotal par incineration si les parents ou l'enfant ne le
recuperent pas.
Fait
a..................
Le..................
Le(s) contractant(s) :
Pour
Morpheas :
