STATUTS DE LA SARL
MORPHEAS
Entre les soussignés
:
Monsieur Thierry RICHARD,
né le 18/08/1956 à Saint Nazaire (44), de nationalité
française, divorcé, demeurant 93 rue Labarraque 64400
Oloron Ste Marie
Mademoiselle Virginie LE
FLOHIC, née le 31/12/1980 à Rennes (35), de nationalité
française, célibataire, demeurant 9 rue de la petite
côte, 63420 Ardes sur Couze
Monsieur Yannick BOUREL, né
le 01/09/1974 à Vitré (35), de nationalité française,
célibataire, demeurant 9 rue de la petite côte, 63420
Ardes sur Couze
Monsieur Arnaud QUEYREL, né
le 05/03/1967 à St Josse Ten Noode (Belgique), de
nationalité française, demeurant 27, rue des conférences
24100 Bergerac
Il est constitué une
société à responsabilité limitée.
Article 1 -
FORME :Il est
constitué entre les soussignés une société à
responsabilité limitée qui sera régie par les
dispositions du code de commerce relatives aux sociétés
complétées par le décret du 23 mars 1967, et les
présents statuts.
Article 2 -
OBJET : La société a pour objet le recueil,
le transport et la conservation de cellules souches
foetales humaines, et généralement toutes opérations
industrielles, commerciales ou financières, mobilières
ou immobilières, de services, se rattachant directement
ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en
faciliter la réalisation.
Article 3 -
DENOMINATION :La
dénomination sociale de la société est : SARL
MORPHEAS
Article 4 -
SIEGE SOCIAL :Le
siège social est situé : 93 rue labarraque 64400 OLORON
STE MARIE
Il pourra être
transféré en tout autre endroit du même département ou
d'un département limitrophe par décision de la gérance,
sous réserve de ratification de cette décision par des
associés représentant au moins les trois quarts des
parts sociales et en tout autre lieu, par décision
extraordinaire des associés.
Article 5 -
DUREE :La durée de la
société est fixée à quatre vingt dix neuf ans, à compter
de son immatriculation au registre du commerce et des
sociétés.
-
Monsieur Arnaud QUEYREL apporte la somme de 100 Euros
-
Mademoiselle Virginie LE FLOHIC apporte la somme de 30
Euros
- Monsieur
Yannick BOUREL apporte la somme de 20 Euros
Soit un total
de mille euros (1000Euros) qui seront déposés au crédit
du compte ouvert au nom de la société en formation, à la
banque CREDIT AGRICOLE, 1 bd de la marne 22200 Guingamp,
ainsi qu'en atteste le certificat émis par le
dépositaire des fonds.
Conformément
à la loi, le retrait de cette somme ne pourra être
effectué par la gérance qu'après immatriculation de la
société au registre du commerce et des sociétés et sur
présentation du certificat du greffier attestant de
l'accomplissement de cette formalité.
Article 7
- CAPITAL SOCIAL :Le capital social est fixé à la somme de
1000Euros, divisé en 100 parts égales d'une valeur
nominale de 10Euros chacune, entièrement souscrites et
libérées, réparties entre les associés comme suit
:
-
Monsieur Thierry RICHARD : 85 parts numérotées de 1 à
85
- Monsieur Arnaud QUEYREL : 10 parts numérotées de 86 à
95
-
Mademoiselle Virginie LE FLOHIC : 3 parts numérotées de
96 à 98
- Monsieur
Yannick BOUREL : 2 parts numérotées de 99 à
100
Le capital
social pourra être augmenté ou réduit dans les
conditions prévues par la loi.
Article 8
- REPRESENTATION DES PARTS :Les parts sociales ne peuvent jamais
être représentées par des titres négociales, nominatifs
ou au porteur.
les droits de
chaque associé, dans la société, résultent seulement des
présents statuts et des cessions ou transmissions
régulières.
Il sera tenu,
au siège de la société un registre coté, paraphé et
signé par la gérance sur lequel seront inscrites, par
ordre chronologique les adhésions des associés avec
indication du capital souscrit.
Des copies ou
extraits des statuts, actes ou pièces établissant les
droits d'un associé pourront lui être délivrés sur sa
demande à ses frais.
Article 9
- CESSION DES PARTS SOCIALES :Les cessions de parts sociales à
titre onéreux doivent être constatées par acte notarié
ou sous seing privé ; celles à titre gratuit par acte
notarié.
Les cessions
seront rendues opposables à la société soit dans les
formes prévues à l'article 1690 du code civil, soit par
le dépot d'un original de l'acte de cession en vue de
son inscription sur le registre de la société, au siège
social, contre remise par le gérant d'une attestation de
dépot.
Les parts
sociales sont librement cessibles entre associés, entre
conjoints, entre ascendants et descendants. Elles ne
peuvent être cédées à des tiers étrangers qu'avec le
consentement de la majorité en nombre des associés,
cette majorité représentant par elle même la moitié des
parts sociales.
Ce
consentement est sollicité selon la procédure prévue par
la loi.
En cas de
décès d'un associé ou de dissolution de communauté entre
époux, la société continue entre les associés survivants
et les ayants droits ou héritiers de l'associé décédé
et, éventuellement son conjoint survivant, ou avec
l'époux attributaire des parts communes qui ne possédait
pas la qualité d'associé, sans qu'il y ait lieu à
agrément des intéressés par les associés
survivants.
Article 10
- GERANCE :La
société est administrée par un gérant, personne
physique, choisi parmi les associés ou en dehors
d'eux.
il peut être
statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée
de la société ou un nombre déterminé
d'exercices.
Sa
rémunération est fixée par décision prise par les
associés représentant plus de la moitié des parts
sociales.
Le premier
gérant est Monsieur Thierry RICHARD.
en cas de
décès du gérant unique, le commissaire aux comptes ou
tout associé devra convoquer l'asemblée des associés à
seule fin de procéder au remplacement du
gérant.
Article 11
- POUVOIRS DE LA GERANCE :Les pouvoirs du gérant sont ceux que détermine la
loi tant à l'égard des tiers qu'à l'égard des
associés.
Le gérant
peut, sous sa responsbilité constituer des mandataires,
associés ou non, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
Article 12
- DECISIONS COLLECTIVES :Les assemblées d'associés sont tenues et
délibèrent dans les conditions déterminées par la loi,
selon les questions qui leur sont soumises.
A l'exception
de l'apporbation annuelle des comptes, toutes les
décisions pourront être prises par consultation écrite
des associés ; elles pourront également résulter du
consentement de tous les associés exprimé dans un
acte.
Tout associé
a droit de participer aux décisions, quelle que soit
leur nature et quel que soit le nombre de ses parts,
avec un nombre de voix égal au nombre de
parts qu'il possède, sans limitation.
Un associé
peut se faire représenter par son conjoint, à moins que
la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les
associés sont au nombre de deux, un associé peut se
faire représenter par un tiers muni d'un
pouvoir.
Article 13
- EXERCICE SOCIAL :L'exercice social commence le premier janvier et
finit le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier
exercice social sera clos le trente et un décembre
2005.
Article 14
- REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE
LIQUIDATION :Sur le
bénéfice de l'exercice, diminué éventuellement des
pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour
constituer le fonds de réserve légale et ce jusqu'à ce
que celui ci ait atteint le dixième du capital
social.
Les bénéfices
distribuables réalisés par la société, constatés et
approuvés à la clôture de chaque exercice dans les
conditions prévues par la loi, sont répartis entre les
associés dans la proportion de leurs parts sociales.
Toutefois les associés peuvent, sur proposition de la
gérance, reporter à nouveau tout ou partie du bénéfice
distribuable ou affecter tout ou partie de celui-ci à
toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident
la création et déterminenet l'emploi s'il y a
lieu.
L'assemblée
générale peut décider la mise en distribution de sommes
prélevées sur les réserves dont elle a la disposition,
en indiquant expresément les postes de réserve sur
lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois les
dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices
distribuables de l'exercice.
En cas de
liquidation, le produit net de la liquidation est
employé d'abord à rembourser le montant nominal des
parts sociales ; le surplus est réparti entre les
associés au prorata du nombre de parts appartenant à
chacun d'eux.
Article 15
- IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES
SOCIETES :Conformément à la loi,la société ne jouira de la
personnalité morale qu'à dater de son immatriculation au
registre du commerce et des sociétés.
les
formalités requises par la loi, en vue de
l'immatriculation de la société au registre du commerce
et des sociétés sont effectuées par le
gérant.