MORPHEAS
 

 

STATUTS DE LA SARL MORPHEAS

Entre les soussignés :

Monsieur Thierry RICHARD, né le 18/08/1956 à Saint Nazaire (44), de nationalité française, divorcé, demeurant 93 rue Labarraque 64400 Oloron Ste Marie

Mademoiselle Virginie LE FLOHIC, née le 31/12/1980 à Rennes (35), de nationalité française, célibataire, demeurant 9 rue de la petite côte, 63420 Ardes sur Couze

Monsieur Yannick BOUREL, né le 01/09/1974 à Vitré (35), de nationalité française, célibataire, demeurant 9 rue de la petite côte, 63420 Ardes sur Couze

Monsieur Arnaud QUEYREL, né le 05/03/1967 à St Josse Ten Noode (Belgique), de nationalité française, demeurant 27, rue des conférences 24100 Bergerac

Il est constitué une société à responsabilité limitée.

Article 1 - FORME :Il est constitué entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés complétées par le décret du 23 mars 1967, et les présents statuts.

Article 2 - OBJET :  La société a pour objet le recueil, le transport et la conservation de cellules souches foetales humaines, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, de services, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Article 3 - DENOMINATION :La dénomination sociale de la société est : SARL MORPHEAS

Article 4 - SIEGE SOCIAL :Le siège social est situé : 93 rue labarraque 64400 OLORON STE MARIE

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision de la gérance, sous réserve de ratification de cette décision par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales et en tout autre lieu, par décision extraordinaire des associés.

Article 5 - DUREE :La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf ans, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Article 6 - APPORTS :Apports en numéraire :

- Monsieur Thierry RICHARD apporte la somme de 850 Euros

- Monsieur Arnaud QUEYREL apporte la somme de 100 Euros

- Mademoiselle Virginie LE FLOHIC apporte la somme de 30 Euros

- Monsieur Yannick BOUREL apporte la somme de 20 Euros

Soit un total de mille euros (1000Euros) qui seront déposés au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation, à la banque CREDIT AGRICOLE, 1 bd de la marne 22200 Guingamp, ainsi qu'en atteste le certificat émis par le dépositaire des fonds.

Conformément à la loi, le retrait de cette somme ne pourra être effectué par la gérance qu'après immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et sur présentation du certificat du greffier attestant de l'accomplissement de cette formalité.

Article 7 - CAPITAL SOCIAL :Le capital social est fixé à la somme de 1000Euros, divisé en 100 parts égales d'une valeur nominale de 10Euros chacune, entièrement souscrites et libérées, réparties entre les associés comme suit :

- Monsieur Thierry RICHARD : 85 parts numérotées de 1 à 85

- Monsieur Arnaud QUEYREL  : 10 parts numérotées de 86 à 95

- Mademoiselle Virginie LE FLOHIC : 3 parts numérotées de 96 à 98

- Monsieur Yannick BOUREL : 2 parts numérotées de 99 à 100

Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 - REPRESENTATION DES PARTS :Les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociales, nominatifs ou au porteur.

les droits de chaque associé, dans la société, résultent seulement des présents statuts et des cessions ou transmissions régulières.

Il sera tenu, au siège de la société un registre coté, paraphé et signé par la gérance sur lequel seront inscrites, par ordre chronologique les adhésions des associés avec indication du capital souscrit.

Des copies ou extraits des statuts, actes ou pièces établissant les droits d'un associé pourront lui être délivrés sur sa demande à ses frais.

Article 9 - CESSION DES PARTS SOCIALES :Les cessions de parts sociales à titre onéreux doivent être constatées par acte notarié ou sous seing privé ; celles à titre gratuit par acte notarié.

Les cessions seront rendues opposables à la société soit dans les formes prévues à l'article 1690 du code civil, soit par le dépot d'un original de l'acte de cession en vue de son inscription sur le registre de la société, au siège social, contre remise par le gérant d'une attestation de dépot.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, entre conjoints, entre ascendants et descendants. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés, cette majorité représentant par elle même la moitié des parts sociales.

Ce consentement est sollicité selon la procédure prévue par la loi.

En cas de décès d'un associé ou de dissolution de communauté entre époux, la société continue entre les associés survivants et les ayants droits ou héritiers de l'associé décédé et, éventuellement son conjoint survivant, ou avec l'époux attributaire des parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé, sans qu'il y ait lieu à agrément des intéressés par les associés survivants.

Article 10 - GERANCE :La société est administrée par un gérant, personne physique, choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.

il peut être statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la société ou un nombre déterminé d'exercices.

Sa rémunération est fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Le premier gérant est Monsieur Thierry RICHARD.

en cas de décès du gérant unique, le commissaire aux comptes ou tout associé devra convoquer l'asemblée des associés à seule fin de procéder au remplacement du gérant.

Article 11 - POUVOIRS DE LA GERANCE :Les pouvoirs du gérant sont ceux que détermine la loi tant à l'égard des tiers qu'à l'égard des associés.

Le gérant peut, sous sa responsbilité constituer des mandataires, associés ou non, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 12 - DECISIONS COLLECTIVES :Les assemblées d'associés sont tenues et délibèrent dans les conditions déterminées par la loi, selon les questions qui leur sont soumises.

A l'exception de l'apporbation annuelle des comptes, toutes les décisions pourront être prises par consultation écrite des associés ; elles pourront également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Tout associé a droit de participer aux décisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts, avec  un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède, sans limitation.

Un associé peut se faire représenter par son conjoint, à moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un tiers muni d'un pouvoir.

Article 13 - EXERCICE SOCIAL :L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clos le trente et un décembre 2005.

Article 14 - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION :Sur le bénéfice de l'exercice, diminué éventuellement des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale et ce jusqu'à ce que celui ci ait atteint le dixième du capital social.

Les bénéfices distribuables réalisés par la société, constatés et approuvés à la clôture de chaque exercice dans les conditions prévues par la loi, sont répartis entre les associés dans la proportion de leurs parts sociales. Toutefois les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie du bénéfice distribuable ou affecter tout ou partie de celui-ci à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminenet l'emploi s'il y a lieu.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expresément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices distribuables de l'exercice.

En cas de liquidation, le produit net de la liquidation est employé d'abord à rembourser le montant nominal des parts sociales ; le surplus est réparti entre les associés au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux.

Article 15 - IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :Conformément à la loi,la société ne jouira de la personnalité morale qu'à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

les formalités requises par la loi, en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés sont effectuées par le gérant.


 
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